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Conseil municipal du 10 mai 2012

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> Jeudi 10 Mai 2012 à 18 heures

Ordre du jour :
FINANCES
1- Décision modificative n°1 – Budget principal
2- Admissions en non valeur
3- Tarifs pour la sous traitance de l’occupation du domaine public maritime sur la commune de Mimizan
4- Convention de financement pour le concert de Gérald De Palmas aux arènes de Mimizan
5– Tarif du domaine public – exonération partielle


PATRIMOINE
6- EPFL acquisition immeuble 1 rue des Forestiers – délégation d’acquisition et modalités de portage foncier et financier
7- Acquisition de terrains situés en emplacements réservés pour réalisation de la piste cyclable sud
8– Vente de l’immeuble dit « Garage Claverie »
9- Vente de terrain situé rue des Echassiers et de la rue du rond point
10- Vente de terrain situé à l’angle de la rue des Echassiers et de la piste cyclable


URBANISME
11- Modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme, à contenu de plan d’occupation des sols - approbation
(dossier complet consultable au service Secrétariat Général)


ADMINISTRATION GÉNÉRALE
12- Adhésion de la commune de Mézos à la communauté de communes de Mimizan

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