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Conseil municipal du 30 mars 2007

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> Vendredi 30 Mars 2007 à 18 heures

Ordre du jour :
FINANCES
1- Approbation Compte Administratif 2006
2- Approbation Compte de gestion 2006
3- Affectation des résultats 2006
4-Vote des Budgets Primitifs 2007
5- Vote des taux d’imposition communale 2007
6- Fixation des durées d’amortissement biens acquis en 2006
7- Subventions associations mimizannaises 2007
8- Mise à jour et création de Régies de recettes et d’avances
9- Camping lac – tarifs location bengalis
10- Indemnité CEL- troubles de jouissance -tirs


PERSONNEL
11- Convention de mise à disposition d’une partie des services techniques à la Communauté de Commune et modification du régime indemnitaire des agents concernés
12- Création postes saisonniers 2007
13- Camping plage- création d’un poste d’adjoint administratif
14- Camping lac- modification temps de travail poste créé le 15 février
15- Indemnité stagiaire urbanisme


ADMINISTRATION GÉNÉRALE
16- Résiliation bail / CAP ARRIOU
17- Corniche-autorisation occupation domaine public maritime
18- Convention mise à disposition bâtiment EPFL
19- CLAVERIE : autorisation de se pourvoir en cassation et désignation de Maître COPPER ROYER pour défendre les intérêts de la commune

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