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Conseil Municipal jeudi 31 octobre 2013

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CONSEIL  MUNICIPAL  DE  MIMIZAN
SEANCE  DU  31  OCTOBRE  2013 À  18  HEURES  00

ORDRE  DU  JOUR

FINANCES
1- Subvention exceptionnelle pour le Collège
2- Musée – création de tarifs
3- Fonds de concours de la commune de Mimizan pour des travaux effectués sur de la voirie communautaire
4- Campings municipaux – tarifs 2014

PERSONNEL
5- Modification du régime indemnitaire institué par la délibération du 25 mars 2005 modifiée le 14 avril 2011 pour les agents appartenant au cadre d’emplois de rédacteurs territoriaux

PATRIMOINE
6- Vente de parcelles communales – lieudits « PETITJEAN » et « TIRELAGÛE »
7- Lotissement « Pyramide II » - Autorisation de vente
8- Acquisition d’une propriété au lieu-dit Merquedey

URBANISME
9- Remise gracieuse de majorations appliquées aux taxes d’urbanisme

ADMINISTRATION GENERALE
10- Acceptation d’une donation
11- Dénomination d’une rue sur le territoire de la commune
12- Démission de Madame TREZZY – 8e adjoint

Ouvrir le pdf du compte rendu du conseil municipal du 31 octobre 2013

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