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Conseil Municipal jeudi 24 juillet 2014

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CONSEIL  MUNICIPAL  DE  MIMIZAN
SEANCE  DU  24  JUILLET  2014
À  18  HEURES  00

ORDRE  DU  JOUR

FINANCES

1- Admissions en non valeur – restauration municipale

PERSONNEL

2- Convention d’adhésion : offre de service Comité Technique / Comité d’Hygiène et de Sécurité avec le Centre de Gestion des Landes

3- Régime Indemnitaire des agents de la commune

ENFANCE, JEUNESSE

4- Projet Educatif Territorial - adoption

URBANISME

5- ZAC des Hournails – cession de terrain à bâtir – lot 14

ADMINISTRATION GENERALE

6- Motion de soutien à l’action de l’AMF sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État

Ouvrir le pdf du compte rendu du conseil municipal du 24 juillet 2014

 

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