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Conseil municipal du 17 décembre 2015

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CONSEIL  MUNICIPAL  DE  MIMIZAN

SEANCE  DU  17  DECEMBRE 2015
A  18  HEURS  00

ORDRE  DU  JOUR

 

FINANCES

1- Tarifs des services municipaux 2016

2- Subventions exceptionnelles : Pieds et cœurs au chaud, Anciens combattants, Musique à la neige

3- Décision modificative n°3 – budget principal

4- Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – réfection des équipements sportifs

5- Fonds de concours Communauté de Communes

 

PATRIMOINE

6- Rétrocession du giratoire interne et de la voie en limite de propriété de la SCI Land Invest en vue de la desserte de la zone 3 NA de Bestenave – classement dans le domaine public

7- Intégration dans le domaine public de voiries nouvelles

8- Cession d’une partie de parcelle communale référencée AM 260 située Résidence des Trounques

9- Cession d’une partie de parcelle communale référencée AM 260 située Résidence des Trounques

10- Cession d’une partie de parcelle communale référencée AN 236 située Résidence des Trounques

 

RESSOURCES HUMAINES

11- Création de postes

 

ADMINISTRATION GENERALE

12- Lancement d’une procédure de délégation de service public pour l’aménagement et l’exploitation du camping du Lac et du camping de la Plage à Mimizan

 

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