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Conseil municipal du 24 novembre 2016

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ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 NOVEMBRE 2016

 

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 octobre 2016

Information du Maire au Conseil Municipal des décisions prises par délégation de l’assemblée

 

FINANCES

 

1- Création du budget annexe « Le Caducée »

2- Indemnité de conseil et de confection du budget municipal au receveur municipal

 

PATRIMOINE

3- Lotissement du Caducée – demande de défrichement

4- Cession d’une parcelle attenante au lotissement Le Caducée

5- Désaffectation et déclassement parcelles T 111 et T002 situées allées de la Mailloueyre

6 – Cession d’une parcelle lotissement Le Vieux Bourg

7- Cession d’une parcelle lotissement Le Vieux Bourg

8- Institution d’une servitude de passage sur parcelle communale section AS 77

9- Intégration dans le domaine public de voiries nouvelles

10- Dénomination de rue – ZAC des Hournails

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

11- Approbation des statuts de la Communauté de Communes de Mimizan – mise en conformité avec la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe)

12- Conclusion d’un bail emphytéotique administratif assorti d’une convention de mise à disposition

 

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