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Conseil municipal du 2 février 2017

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ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 FÉVRIER 2017

 

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2016

Information du Maire au Conseil Municipal des décisions prises par délégation de l’assemblée

 

FINANCES

 

1- Décision d’engagement des dépenses d’investissement pour le budget principal de la ville de Mimizan

 

2- Création d’un nouveau tarif cinéma

 

 

RESSOURCES HUMAINES

 

3- Création de poste par transformation

 

4-Création emplois avenir

 

5- Nouveau régime indemnitaire - RIFSEEP

 

 

PATRIMOINE

 

LOTISSEMENT DES OISEAUX

 

6- Vente du lot n°1

 

7- Vente du lot n°2

 

8- Vente du lot n°3

 

9- Vente du lot n°4

 

10- Vente du lot n°5

 

11- Vente du lot n°6

 

12- Vente du lot n°7

 

13- Cession d’une parcelle secteur « Le Caducée » -  Centre d’imagerie des Landes

 

14- Cession d’une partie de parcelle AX 110 – Madame LAOUÉ

 

15- Opposition au transfert de compétence PLUI à la Communauté de communes de Mimizan

 

16- Echange commune de Mimizan / Monsieur Ivan ALQUIER

 

17- Lotissement Pyramide II – autorisation de vente du lot n°59

 

18- Dénomination de rue – Rond Point rue de Galand

 

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

19- Commissions municipales – remplacement de deux conseillers démissionnaires

 

20- CLECT – désignation membres - modificatif

 

21- Délégation de service public pour l’aménagement et l’exploitation des plages de Mimizan

 

22- Délégation de service public pour l’aménagement et l’exploitation du nouveau casino de Mimizan

 

Ouvrir le compte-rendu du Conseil municipal du 2 février 2017

 

 

 

 

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