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Conseil municipal du 22 juin 2017

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ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JUIN 2017

    
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 11 mai 2017
Information du Maire au Conseil Municipal des décisions prises par délégation de l’assemblée


FINANCES

1- Budget primitif 2017 – budget annexe lotissement du Vieux Bourg

2- Clôture du budget annexe campings

3- Clôture des régies de recettes camping de la Plage et camping du Lac

4- Demande exceptionnelle de mise à disposition gratuite des arènes pour l’année 2017

5- Subventions aux associations

6- Demande de subvention au titre du CNDS – aménagement d’une aire de fitness

7- Fonds Interministériel de prévention de la délinquance et de radicalisation (FIPDR) – demande de subvention

8- Inscription au dispositif dérogatoire loi PINEL

9- Transaction juridique avec CETIM

10- Transaction juridique avec SADE


RESSOURCES HUMAINES

11- Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet par transformation d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

12- Nouvelles dispositions : Avancements de grade et Promotions internes


CULTURE

13- Saison culturelle du Parnasse 2017-2018


FORÊT

14- Prévision des coupes de bois 2017

15- Proposition d’état d’assiette 2018


PATRIMOINE

16- Cession d’une partie de parcelle AX 110

17- Lotissement du Vieux Bourg – cession du lot n°2

18- Lotissement du Vieux Bourg – cession du lot n°3

19- Retrait des délibérations du 24 novembre 2016 et du 15 décembre 2016 : parcelles T 111 et T002


URBANISME

20- Adoption de la nouvelle nomenclature du Plan Local d’Urbanisme

21- Avis de la commune sur le plan de prévention des risques littoraux


ADMINISTRATION GÉNÉRALE

22- Approbation de l’agenda programmé d’accessibilité des établissements recevant du public et installations ouvertes au public appartenant au patrimoine communal

23- Gratuité du stationnement pour véhicules électriques ou hydrides rechargeables


INFORMATION

24- Décret du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs

 

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