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Conseil municipal du 14 décembre 2017

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ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017 

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 09 novembre 2017.

Information du Maire au Conseil Municipal des décisions prises par délégation de l’assemblée. 

 

FINANCES 

1 - Vote des tarifs des services communaux 2018
2 – Attribution de subventions exceptionnelles 2017
3 – Subventions 2017 – Aide aux voyages scolaires
4 – Demande de subvention au titre de la DETR
5 – Budget général : décision modificative n°3
6 - Budget annexe le Parnasse : décision modificative n°1
7 – Fonds de concours TEPOS – Demande de subvention
8 – Budget général commune – Admission en non valeur


RESSOURCES HUMAINES
9 – Validation du règlement de formation de la collectivité
10 – RIFSEEP
11- Augmentation du temps de travail de trois agents
12- Proposition de création de postes


URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
13 - Transaction juridique avec le groupe CETIM
14 - Prolongation de la délégation de service public du Casino de Mimizan 

15 - Lancement de la procédure DSP Casino

16 – Lotissement Pyramide II – autorisation de vente lot n°1
17 - Lotissement Pyramide II – autorisation de vente lot n°29

18 Retrait de la délibération du 20 juillet 2017 relative à la cession d’un ensemble immobilier - 24 Avenue de Bayonne 

19 - Retrait de la délibération du 28 septembre 2017 relative à la création du lotissement Les Forgerons - 

20- Cession d’un ensemble immobilier 24 Avenue de Bayonne

21 - Cession de la parcelle T111 - Allée de la Malloueyre
22 – Cession de parcelles au lieu-dit Jouane
23 - Conventions avec ENEDIS 

24 - Lotissement Cantemerle : dénomination de rue 

 

ADMINISTRATION GENERALE 

25 - Dérogation ouverture dominicale des commerces - 5 dates en 2018
26 - Dérogation ouverture dominicale des commerces - 24 et 31 décembre 2017 

27 - Approbation des modifications des statuts de la Communauté de Communes de Mimizan – GEMAPI 

28 - Bilan 2017 des réalisations et des participations des membres du conseil des séniors - Information au Conseil Municipal 

29 - Rapport d’information d’activité du CCAS pour l’année 2017(Jean Paul Claverie et MME Roussignol) - Information au Conseil Municipal 

 
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