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Conseil municipal du 11 juillet-2019

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ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2019

 

 

FINANCES

1 - Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du «Parc d'Hiver»-Création du budget annexe pour la ZAC du Parc d’Hiver

2 – Principe de location-vente de l’ancien bâtiment Weldom

3 - Demande de subvention au titre du FEC (Fonds d’Equipement des Communes)

4- Congrès des Maires de France 2019–Mandat spécial

5– Tarif –Golf municipal–Balles logotées

 

URBANISME

6- Dossier de réalisation de la ZAC du Parc d’Hiver

7- Cessionde la parcelle AA 485 lot b

8– Cession d’une partie de la parcelle cadastrée section P n°280 –Route de Baleste Lieu-dit Les Gueigs

9 - Cession –Zac des Hournails lot 21 –Retrait délibération

10- Cession -Zac des Hournails lot 21

11- Cession –Zac des Hournails lot 22 –Retrait délibération

12- Cession -Zac des Hournails lot 22

13- Echange de terrain au droit de la parcelle AX 199 p -Rue du Lycée

14– Convention de servitude de passage au profit d’ENEDIS

15- Dénomination de rue –Le Clos de Rosemonde

 

FORET

16- Adhésion au système de certification forestière PEFC

17- Proposition d’état d’assiette 2020

 

ADMINISTRATION GENERALE

18- Convention d’adhésion au réseau de lecture publique des Landes pour la médiathèque

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