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Conseil municipal du 19 octobre 2011

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> Mercredi 19 Octobre 2011 à 18 heures

Ordre du jour :
FINANCES
1- Décision modificative n°1 - Budget principal
2- Prorogation de la DSP du Casino
3- Admission en non valeur
4- Création de tarifs


PATRIMOINE
5- Intégration de la voirie du lotissement Pyramide de Sauvetat dans le domaine public
6- Demande d'inscription d'itinéraires au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée


URBANISME
7- Modification n°7 du plan local d'urbanisme à contenu de plan d'occupation des sols - approbation

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