Le juge administratif a statué en annulant la délibération du conseil municipal en ce qu’elle approuve le classement par le plan local d’urbanisme du site du Parc d’hiver en zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation.
Cette décision induit que l’ensemble de cet espace, dernière réserve foncière de la commune destinée à la construction de logements, ne pourrait être aménagé.
Si l’équipe municipale actuelle s’est opposée au projet disproportionné de l’ancienne municipalité, consciente des enjeux du territoire en matière de logement, elle a toujours souhaité la constructibilité de cet espace afin d’y réaliser un projet d’habitat respectueux de l’environnement.
Pour rappel, en juillet 2021, le conseil municipal a approuvé le principe d’engager une procédure de modification de la zone d’aménagement concerté du Parc d’Hiver afin de concevoir un nouveau projet intégrant plusieurs partis pris :
- réduire le périmètre du projet initial en préservant et valorisant la qualité paysagère du site
- repenser la densité de l’opération
- renforcer l’exigence environnementale du projet
- renforcer le caractère qualitatif et innovant des opérations
- augmenter le pourcentage de la servitude de mixité sociale
Il est important de préciser que la procédure de création de cette ZAC, qui a également été contestée par la Fédération SEPANSO, n’a pas été annulée par le Tribunal administratif de Pau qui, dans un jugement en date du 29 juin dernier, a rejeté la demande d’annulation de la délibération de création de la ZAC du 13 juin 2019 présentée par la Fédération.
Au vu des enjeux majeurs d’habitat pour le territoire et des arguments développés par le Tribunal à l’appui de sa décision, la collectivité estime qu’un aménagement respectueux, innovant et vertueux de ce site est envisageable.
Par conséquent, elle étudie, avec son avocat, les modalités d’un éventuel appel de cette décision.